Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société SARL HD FINANCES, société à responsabilité limitée, dont l'activité principale est la comptabilité, la tenue de comptes et l'audit, ainsi que le conseil fiscal (code APE 69.20Y).

Dénomination sociale : SARL HD FINANCES
Siège social : Bâtiment B — 80 rue Baron Bouvier, 70000 Vesoul
SIREN : 439 050 865
SIRET : 439 050 865 00047
N° de TVA intracommunautaire : FR83 439050865
Email : henri.demaison@hd-finances.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Henri DEMAISON, en sa qualité de dirigeant de la SARL HD FINANCES.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, mise en page, logo, éléments graphiques) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SARL HD FINANCES. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SARL HD FINANCES.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal du ressort du siège social de SARL HD FINANCES étant compétent, sauf disposition légale contraire.